J.O. 45 du 22 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03252
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (rectificatif)
NOR : AGRG0300007Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2003, page 1310, première colonne, article 4, 1re ligne, au lieu de : « ... au b du I », lire : « ... au 2 du I (...) ».